Louer à un réfugié

Mon logement est-il adequat?

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Mon logement est-il adequat?

Consultez cette liste de questions pour vérifier que votre logement peut être inscrit sur ce site web. 

  • Votre logement est-il abordable pour un célibataire où une famille aux revenus limités? 

Les réfugiés qui viennent de recevoir un statut de séjour n’ont souvent pas encore d’emploi (fixe). Ils vivent d’un Revenu d’Intégration Sociale du CPAS. Il s’agit d’un budget limité. Ils sont en priorité à la recherche de logements abordables, mais néanmoins de qualité.

  • Votre logement est-il aisément accesible par les transports en commun? 

Les réfugiés qui viennent de recevoir un statut de séjour n’ont souvent pas encore de voiture. Ils sont tributaires des transports en commun pour leurs déplacements vers l’école, les magasins, le travail, etc.

  • Le locataire est-il autorisé à se domicilier à cette adresse? 

En Belgique, disposer d’une adresse officielle est un préalable indispensable pour pouvoir bénéficier de nombreux droits, tels que l’aide du CPAS. Les réfugiés reconnus qui quittent l’hébergement d’accueil doivent pouvoir se domicilier à leur nouvelle adresse.

  • Votre logement satisfait-il aux normes flamandes du logement? 

Renseignez-vous auprès du Service Logement (Dienst Wonen) de votre ville ou de votre commune. Ou jetez un coup d’œil au site web de Wonen Vlaanderen : https://www.wonenvlaanderen.be/verhuren/de-huurwoning-orde

 

Louer sa maison à un réfugié

Cette information est également disponible sous la forme d'une brochure en français, néerlandais et anglais.

 

Définition de certains termes  I  Pénurie de logements en Belgique  I  Se loger : un défi  I  Pratiquement parlant  I  Louer à un mineur étranger  I  La colocation  I  Intéressant à savoir  I  D’autres questions?  

1. Définition de certains termes

1.1. Qu’est-ce qu’un demandeur d’asile?

Les personnes qui fuient la guerre, la violence ou les persécutions peuvent demander la protection (l’asile) dans notre pays. Dans ce cas, ces personnes introduiront une demande d’asile auprès de l’Office des étrangers. Suite à quoi le Commissariat-général aux Réfugiés et Apatrides examinera leur demande. Les personnes demandant l’asile sont appelées, au cours de leur procédure d’asile, des demandeurs d’asile. Les demandeurs d’asile ont droit à un accueil et un accompagnement. Ils résident dans des centres d’accueil collectif ou dans des habitations individuelles.

1.2. Qu’est-ce qu’un réfugié?

Les demandeurs d’asile répondant aux conditions de la Convention de Genève sont reconnus en tant que réfugiés. Ils reçoivent une carte de séjour spéciale et ne peuvent être renvoyés dans leur pays natal. Jusqu’il y a peu, les réfugiés recevaient un permis de séjour de durée indéterminée. Dernièrement, le parlement a cependant approuvé une modification légale pour changer cela, suite à quoi le permis de séjour est désormais limité à cinq ans. Si les raisons de reconnaissance du réfugié sont toujours actuelles après cinq ans, le permis sera dès lors modifié en permis de séjour de durée indéterminée. Cette modification légale entrera en vigueur dès publication au Moniteur Belge.

1.3. Qu’est-ce qu’un réfugié de guerre ou protégé subsidiaire?

Les personnes qui fuient la guerre ne sont généralement pas comprises dans la définition de la Convention sur les Réfugiés (Convention de Genève). Leur vie est cependant également en danger, ce qui fait qu’ils peuvent obtenir une protection subsidiaire. Les protégés subsidiaires reçoivent un permis de séjour d’un an, prolongeable de deux ans à deux reprises. Le permis sera prolongé au cas où la situation à laquelle ils ont fui au pays d’origine est toujours problématique. Après cinq ans, ils reçoivent un statut de séjour de durée illimitée.

2. Pénurie de logements en Belgique

Depuis de nombreuses années, les organisations de la société civile tirent la sonnette d’alarme au sujet du manque d’habitations locatives. Cela constitue un problème pour tous les locataires vulnérables.

En 2015, le nombre de demandes d’asile a fort augmenté en Belgique. Le taux de reconnaissance était également supérieur. Cette situation a conduit en 2016 à une hausse du nombre de réfugiés reconnus et de protégés subsidiaires devant quitter l’accueil de demandeurs d’asile. Ils doivent partir à la quête d’une habitation locative. Suite à quoi le segment payable du marché de location ressent une pression accrue.

3. Se loger : un défi pour le réfugié reconnu  

De nombreux réfugiés menaient une vie comme vous et moi dans leur pays d’origine: ils travaillaient, avaient une maison, les enfants allaient à l’école… De crainte pour leur vie, ils ont tout abandonné et ont dû fuir leur pays natal par la force des choses.  

Toute personne obtenant un statut de séjour à l’issue de la procédure d’asile, a la chance et la tâche de se bâtir une nouvelle vie ici. On attend de leur part qu’ils quittent l’accueil de demandeurs d’asile après à peine deux mois et qu’ils trouvent une habitation sur le marché privé du logement. Ils doivent le faire sans réseau social ou avec un réseau social limité, ne connaissant que très peu de notre marché de la location et ne disposant que de faibles revenus.

Le fait de trouver une maison constitue un premier pas dans leur processus d’intégration. Sans habitation, il est quasi impossible de s’inscrire à des cours de langue, de faire appel à un accompagnement du CPAS, de trouver une école pour les enfants, etc. En tant que propriétaire louant votre maison, vous pouvez leur donner la chance de prendre un nouveau départ.

4. Pratiquement parlant

4.1. Un réfugié en tant que locataire

Un réfugié ou protégé subsidiaire dispose en général des mêmes droits et devoirs qu’un locataire habitant depuis plus longtemps en Belgique. Ils peuvent travailler, aller à l’école, etc.

Il n’est pas toujours évident de trouver du travail. Les réfugiés reconnus qui viennent de quitter l’accueil de demandeurs d’asile sont généralement toujours en train d’apprendre la langue et n’ont pas encore pu faire homologuer leur diplôme. Qui n’a pas encore trouvé de travail, peut s’adresser au CPAS pour obtenir un accompagnement ainsi qu’un revenu d’insertion (équivalent).

Le CPAS peut les aider en différents domaines, en fonction de la demande du client. Si vous le souhaitez, vous pouvez vous rendre au CPAS avec le candidat locataire, où l’un des assistants vous expliquera quel accompagnement est prévu. Ils peuvent également vous aider à établir un contrat de location bien clair.

4.2. La garantie locative

Si le candidat locataire ne peut pas payer la garantie locative lui-même, le CPAS peut intervenir. Chaque CPAS a sa propre façon de faire mais, en général, soit ils versent la garantie locative à un compte bloqué soit ils établissent une lettre de garantie. Dans une lettre de garantie, le CPAS se porte garant à l’égard du propriétaire, par le biais ou non d’une garantie bancaire. Le fait de se porter garant en tant que CPAS, demande toujours une approbation interne préalable. Certains CPAS procèdent de façon accélérée à l’approbation de garanties locatives, d’autres prennent un peu plus de temps.

4.3. Louer à un client du CPAS

L’avantage de louer sa maison à un client du CPAS réside dans le fait que le locataire est accompagné par un assistant social. En cas de paiement tardif ou d’autres soucis, vous pouvez vous rendre ensemble au CPAS. Il faut du temps aux CPAS pour attribuer tous les droits à un candidat locataire. Un réfugié reconnu ayant trouvé une habitation, doit d’abord demander au CPAS local s’il a droit à un revenu d’insertion et/ou une garantie locative. Suite à cela, le CPAS mènera une enquête sociale. Cela peut prendre, par conséquent, quelques semaines avant que le candidat locataire puisse effectivement louer la maison.

4.4. Les réfugiés reconnus sont-ils soutenus ?   

Tout primo-arrivant en Belgique n’est pas encore tout à fait au courant de toutes les règles écrites et non écrites. Une aide de la part de services sociaux ou de bénévoles peut aider ces personnes à s’y retrouver plus facilement. Comment recyclons-nous? Quand est-ce que la benne à ordures passe ramasser quels déchets? À partir de quelle heure faut-il respecter le silence dans un quartier résidentiel? Y a-t-il un entretien spécifique de l’habitation à respecter? Comment établir des contacts avec les nouveaux voisins?

Toute personne recevant un revenu d’insertion, se fait automatiquement accompagner par l’assistant social du CPAS.

Il est en outre possible de demander un accompagnement sur base volontaire auprès d’autres services, si telle offre est proposée dans votre région. Divers CAW (CASG) proposent un service d’accompagnement logement. Celui-ci consiste à soutenir les personnes ayant trouvé une habitation, en matière de logement. Cette aide peut aller de  l’explication de la façon de recycler à la médiation en cas de problèmes de logement.  

4.5. Sur quel soutien puis-je compter tant que propriétaire?

En tant que propriétaire, vous pouvez vous affilier à l’asbl Propriétaires Réunis pour de l’aide, de l’information et une assistance juridique (www.ve-pr.be). De même, les boutiques logement et guichets logement locaux ont une offre d’information et de soutien aux propriétaires (www.wonenvlaanderen.be/huren/u-zoekt-een-betaalbare-huurwoning).

Le CAW pourra également répondre à de nombreuses questions. Ils vérifient s’ils peuvent vous aider ou s’ils peuvent éventuellement vous aiguiller ailleurs. Le service d’accompagnement logement peut, si nécessaire, servir d’intermédiaire entre votre locataire et vous (www.caw.be/caw-in-je-buurt).

Si le locataire est assisté par le CPAS, vous pouvez aussi vous adresser à eux pour toute demande de médiation. Les collaborateurs du CPAS sont tenus au secret professionnel et ne peuvent par conséquent pas transmettre d’information au sujet de leurs clients, mais ils peuvent bien les contacter. Si vous avez de bons contacts avec le locataire, vous pouvez vous rendre ensemble au CPAS pour discuter de la situation. Dans ce cas, le processus avance généralement plus vite.

5. Puis-je louer à un mineur étranger non accompagné?

Oui, c’est possible. Le bail devra être signé par le mineur et par son tuteur. Pour d’autres questions concernant la location aux mineurs non accompagnés, veuillez contacter la Platform Kinderen op de vlucht (plateforme enfants en fuite) (www.kinderenopdevlucht.be).

6. La colocation

Habitez-vous dans une maison communautaire, dans le cadre d’un projet de cohousing ou suivant un autre type de cohabitation et souhaitez-vous louer une partie de l’habitation à un réfugié reconnu? C’est possible. Attention, un réfugié reconnu doit pouvoir se faire domicilier. Si plusieurs personnes sont domiciliées à la même adresse et si l’un des habitants reçoit une indemnité (complémentaire), ce fait peut avoir un impact sur l’indemnité de cette personne.

7. Intéressant à savoir

Connaissez-vous le fonds de garantie locative? Ce fonds garantit (partiellement) le paiement du loyer en cas d’arriérés de paiement. Cela évite aussi de devoir mettre le locataire à la porte. Le fonds de garantie locative est peu connu. Vous trouverez plus d’info sur le fonds de garantie locative sur le site www.wonenvlaanderen.be/premies/het-vlaams-huurgarantiefonds-bescherm-uzelf-tegen-huurachterstand.

Evitez les malentendus et frustrations en expliquant bien tout au préalable. Comment faire pour recycler? Où peut-on garder les ordures en attendant qu’elles soient ramassées? Quand et à partir de quel moment peut-on sortir les sacs poubelles? Y a-t-il certains points d’attention concernant le nettoyage de la maison (comme concernant l’entretien d’un parquet ou d’un carrelage poreux)?

La communication est-elle difficile en raison de différences linguistiques? Vérifiez auprès du CAW s’ils peuvent vous aider au niveau de la médiation et de l’interprétation.

Vous pouvez louer votre maison à des locataires vulnérables par le biais d’un bureau de location sociale. Le fait de louer par le biais d’un bureau de location sociale présente l’avantage que votre loyer est payé à temps tous les mois, que vous avez moins de travail administratif, que vous pouvez bénéficier de diverses subventions et que les locataires sont accompagnés par le bureau de location sociale. En échange de ces avantages, le bureau de location attend certaines concessions de la part du propriétaire comme un loyer équitable et une location de longue durée.

Vous trouverez plus d’info sur la location à un bureau de location sociale sur les sites:

https://www.vmsw.be/Home/Ik-ben-particulier/Verhuren-aan-een-sociaal-verhuurkantoor

https://www.wonenvlaanderen.be/verhuren/verhuren-aan-een-sociaal-verhuurkantoor-svk

8. D’autres questions?

Renseignez-vous auprès des organisations suivantes:

Vluchtelingenwerk Vlaanderen (Action sociale Réfugiés):

www.vluchtelingenwerk.be/huisvesting

www.mijnhuisjouwthuis.be/fr

Orbit vzw – project Woning gezocht – buren gevonden (projet de quête de logement pour réfugiés reconnus et protégés subsidiaires) : www.woninggezocht.be

Platform Kinderen op de Vlucht (plateforme enfants en fuite): www.kinderenopdevlucht.be

Centrum Algemeen Welzijnswerk (Centre d’Action Sociale Globale): www.caw.be/caw-in-je-buurt

Wonen Vlaanderen (agence de logement du gouvernement flamand): www.wonenvlaanderen.be

Propriétaires réunis: www.ve-pr.be

D'autres options

Louer par le biais d’une agence immobiliere sociale  |  Partager votre logement  |  Exemples

Louer un logement à un réfugié ne vous apparait peut-être pas comme le choix le meilleur ni le plus souhaitable. D’autres possibilités s’offrent encore à vous.

1.  Louer par le biais d’une agence immobiliere sociale

Vous souhaiteriez louer votre logement à des réfugiés reconnus ou à d’autres groupes-cible vulnérables, mais vous vous inquiétez des problèmes éventuels ? La location par le biais d’une agence immobilière sociale (AIS) peut dans ce cas être une bonne option pour vous.

Louer par le biais d’une agence immobilière sociale présente bien des avantages.

  • Votre loyer payé à temps chaque mois

En tant que propriétaire, vous signez un contrat de bail avec l’agence immobilière sociale pour une durée de 9 ans minimum (3 ans à Bruxelles). L’agence immobilière sociale trouve des locataires sociaux et signe avec eux un contrat de sous-location. L’AIS vous paie le loyer directement tous les mois et ce même en cas de vide locatif ou si le locataire ne paie pas. Le statut de l’AIS vis-à-vis des locataires sociaux est celui de locataire principal et elle assume donc la responsabilité de toutes les obligations locatives. Vous n’avez pas de contact avec les locataires sociaux et êtes certain de recevoir votre loyer chaque mois.   

  • Suivi administratif et accompagnement du locataire

L’agence immobilière vous déleste d’un grand nombre de tracasseries administratives et de responsabilités. Elle s’engage à remettre le logement à la fin de la période locative dans le même état (compte-tenu de l’usure locative). Elle prend en charge un certain nombre de démarches administratives, telles que l’enregistrement du contrat de bail, l’assurance incendie et autres. Elle s’occupe également d’organiser d’éventuels travaux de réparation et d’entretien (tels que le nettoyage de la chaudière) aux frais du locataire. Certains locataires bénéficient si nécessaire d’un accompagnement locatif.

  • Abattements fiscaux et subventions

Louer son logement à une agence immobilière sociale permet de bénéficier d’un certain nombre de primes et d’abattements, tels que la prime de rénovation, la prime d’amélioration… Vous bénéficiez également d’un tarif réduit en matière de précompte immobilier. Louer un logement à une AIS vous permet parfois d’obtenir une prime complémentaire pour travaux de rénovation auprès de la province ou de la commune.

Un certain nombre de contreparties sont attendues du propriétaire en échange de ces avantages.

  • Un loyer équitable

Une agence immobilière sociale n’exige pas de commission en la part du propriétaire en échange du travail fourni, mais bien un loyer équitable. Celui-ci doit être inférieur au loyer moyen prévalant sur le marché privé.

  • L’AIS a le choix des locataires  

Ce n’est plus vous qui, en tant que propriétaire, décidez de qui vient habiter le logement. C’est l’agence immobilière sociale qui s’en charge sur la base d’un système de points, en vertu duquel les personnes les plus vulnérables sont logées en priorité.

  • Un bail de longue durée

Les AIS demandent un bail de 9 ans afin de pouvoir assurer leur fonctionnement. Cela signifie que vous êtes assuré pendant cette période de percevoir les loyers mensuels, que vous n’avez pas à rechercher de locataires par vous-même et êtes délivré des tracasseries administratives. Il ne vous est pas possible par contre de résilier le bail sans crier gare. Si vous devez vendre le logement, le nouveau propriétaire reste également lié par le contrat. Cela vaut également pour les héritiers. Il est cependant possible de résilier le contrat sans frais, si vous-même - ou un membre de votre famille - décidez d’occuper vous-même le logement.

Pour plus d’informations, voir :

2.  Partager votre logement

Il n’est pas encore évident en Flandre, au jour d’aujourd’hui, de partager son logement. La règlementation de l’Aménagement du Territoire part encore bien souvent du principe qu’un logement ne peut abriter qu’une famille. Si vous souhaitez partager votre logement avec un ou plusieurs réfugiés, ceux-ci devront se domicilier chez vous. Cela peut avoir un impact – le cas échéant - sur les allocations que vous percevez.  

Vous trouverez ici (lien vers document) un document analysant l’impact de la cohabitation sur les différentes allocations.  

Vous avez d’autres questions sur le partage de votre logement ? Samenhuizen vzw peut vous aider:  http://www.samenhuizen.be/

Samenhuizen vzw - Toekomststraat 6 - 1800 Vilvoorde

T 0489 92 64 64 | info@samenhuizen.be

3.  Exemples

Vous etes a la recherche d’exemples concrets et intéressants? 

Allez alors jeter un œil au projet Solidair Wonen à Sint-Niklaas. Trois organisations (VLOS, CAW et Straathoekwerk) louent ensemble de grands logements. Des réfugiés et des belges peuvent alors louer, contre un loyer abordable, une partie du logement par le biais d’un contrat adapté. (http://www.vlos.be/VLOS/index.php/materiele-ondersteuning/materiele-ondersteuning/opvang/113-solidair-wonen-geen-luchtspiegeling.html)

House of Colours dispose de logements à Vosselaar et à Turnhout, où l’organisation loge, soutient et travaille à l’émancipation des réfugiés. Plus d’informations sur : www.houseofcolours.be

Collectief Goed cvba-so est un nouveau modèle coopératif de logement, qui loue de bons logements abordables à des familles vulnérables d’Anvers. La coopérative est née de la collaboration entre Samenlevingsopbouw, Dienstenthuis, CAW Antwerpen et De Ideale Woning. Plus d’informations via : http://collectiefgoed.be/