Information pour les locataires

Vous êtes réfugié reconnu ou avez obtenu la protection subsidiaire ?

Vous êtes alors vraisemblablement à la recherche d’un logement.Vluchtelingenwerk Vlaanderen a édité une brochure comprenant des informations sur la manière de rechercher un logement, les services qui proposent un appui dans ce domaine et ce à quoi vous devez faire attention lorsque vous allez visiter un logement. La brochure est disponible dans différentes langues.

 

 

Je suis reconnu comme réfugié et je cherche un logement.

Tu as reçu un statut de séjour, tu dois quitter la structure d’accueil. Alors, tu cherches probablement un logement à louer.

Ce document reprend les informations de base concernant la recherche d’un tel logement, les personnes pouvant t’aider, le contenu de ton contrat de bail, etc. Te poses-tu des questions sur le contenu de cette brochure, n’hésite pas à demander des explications à un assistant social ou à un ami, ou contacte un des services que nous mentionnons dans le texte. Tu peux aussi à chaque instant adresser tes questions à l’accueil d’un Centre d’Action pour le Bien-être (CAW). Ces personnes t’assisteront ou t’orienteront vers le service approprié. Pour un CAW près de chez toi, consulte  le site http://www.caw.be/caw-in-je-buurt.

En quête d’ un logement!  I  Trouvé un logement  I  Autres questions  I  Sites intéressants sur la toile  

1. En quête d’ un logement!

1.1.chercher un logement

Trouver une habitation à louer abordable en Belgique n’est pas toujours chose aisée.

La ville ou la campagne?

Les loyers sont souvent plus élevés dans les métropoles et villes moyennes qu’à l’extérieur de celles-ci. L’offre y est par contre plus large et la communauté internationale plus importante.

Dans les villages et les villes de taille plus réduite, les loyers sont généralement un peu moins élevés et les contacts avec les voisins  souvent plus faciles.

Quelques conseils pouvant t’aider dans ta recherche

  • Tu peux chercher une habitation à louer sur internet, sur les sites immobiliers. Les bailleurs peuvent y passer une annonce publiant leur offre. Tu y trouveras donc un aperçu des logements disponibles. Sur ce site, tu peux indiquer le prix désiré, la région, ainsi que le type d’habitation. Il y a de différents sites immobiliers. Voici les plus connus:

  • Tu peux te présenter dans un bureau ou à un agent immobilier qui peuvent t’offrir une offre de logements disponibles. Présente-toi à l’agent afin qu’il puisse se forger une image de toi.  Ceci est parfois plus efficace qu’un coup de téléphone.  Demande à l’agent s’il a des logements qui répondent à tes exigences (situation, espace, loyer). Explique-lui pourquoi tu serais un locataire fiable.
  • Les journaux locaux contiennent souvent des annonces d’habitations à louer.
  • En ville ou dans la commune, une  pancarte “à louer” est souvent affichée à la fenêtre des habitations à louer. Téléphone au numéro inscrit sur la pancarte.
  • Demande à tes amis, à tes proches et à tes connaissances s’ils connaissent un bailleur de logement.
  • Inscris-toi dans une agence immobilière sociale de la commune où tu résides ou aimerais résider. En ce moment-ci, il n’est pas encore clair si tu peux t’inscrire dans une telle agence si tu n’es pas inscrit dans le registre national. Informe-toi auprès  de l’agence ou de la Vlaamse Maatschappij Sociaal Wonen (Société flamande des habitations sociales) (VMSW: https://www.vmsw.be/Home/Contact).  Tu y trouveras les agences de location pour la Flandre: https://www.vmsw.be/Home/Zoek-een-organisatie. Pour Bruxelles: http://fedais.be/nl/kandidaat-huurder/contact/ Pour la Wallonie: http://www.swl.be/contact
  •  

1.2. Qui peut m’accompagner pendant  cette recherche?

La Belgique compte de différents services sociaux. Certains t’aideront à chercher une habitation. Ils organisent des sessions d’informations, t’aident à chercher en ligne ou téléphonent à ton nom aux locataires. Ce que les services peuvent faire pour toi est différent selon la  région. Voici quelques services à contacter. Cherche sur le site du web où tu trouveras une agence près de chez toi. Demande-lui si elle peut t’aider.

  • Bureaux d’accueil. Tu trouveras les gens à contacter au http://inburgering.be/node/5
  • Centre d’Action pour le Bient-être: http://www.caw.be/caw-in-je-buurt
  • Boutiques ou guichets de logement de la commune:  https://www.wonenvlaanderen.be/huren/u-zoekt-een-betaalbare-huurwoning
  • Caritas International organise des Housing Café’s. Contacte le Housing Café local et enregistre-toi. En fonction de ton besoin de logement, tu seras invité à un Housing Café. Des bénévoles t’aideront alors dans ta recherche d’un logement. Contacte:

  • Des bénévoles ou autres organisations locales. Cherche des organisations locales en Flandre ou à Bruxelles sur la Carte Sociale (www.deosocialekaart.be). Cherche par exemple sous “huisvesting erkend vluchteling” (logement pour réfugié reconnu).
  • Es-tu étudiant ou vas-tu étudier à une université ou à une école supérieure? Demande alors s’ils proposent une offre de logement pour étudiants, là où tu peux te domicilier. Ceci est nécessaire pour te faire inscrire dans le Registre National et pour pouvoir faire valoir de différents droits.

1.3. Contacter un bailleur

Un bailleur choisit lui-même la personne à qui il louera son logement. Il est donc important de faire bonne impression lorsque tu contactes le bailleur.

Voici quelques conseils si tu téléphones:

  • Présente-toi toi-même (Bonjour, vous parlez à ton nom. J’ai lu votre annonce. L’appartement, n’est-il toujours pas loué?)
  • Adresse-toi toujours par ‘vous’, au lieu de tu en parlant à ton interlocuteur. Ceci est plus poli.
  • Si tu as des questions, pose-les tout de suite. P.ex.: puis-je me faire domicilier à cette adresse?  Y a-t-il des frais communs? Lesquels et à combien s’élèvent-ils? Les frais fixes (eau, gaz, électricité) sont-ils inclus dans le loyer? À combien de mois de loyer mensuel la garantie locative revient-elle?

1.4. Visiter un logement

Quelques conseils lors d’une  visite d’un logement:

  • Sois à l’heure au rendez-vous. Il vaut mieux être trop tôt que trop tard.
  • Présente-toi toi-même au bailleur.
  • Note au préalable les questions que tu voudrais poser au bailleur.
  • Il est avantageux de te faire accompagner par quelqu’un qui t’aide et parle la langue du bailleur.  

N’oublie certainement pas de vérifier les choses suivantes:

  • Peux-tu te domicilier à cette adresse? Ceci est important pour la commune et tu évites ainsi d’être radié du registre d’état civil..
  • Le logement est-il bien isolé? Y a-t-il des doubles vitrages? Le vitrage simple entraîne des frais de chauffage élevés.
  • Le chauffage fonctionne-t-il? Note: le chauffage électrique est très cher. Il vaut mieux opter pour  le gaz ou le mazout. N’oublie pas que le mazout doit être acheté en grande quantité et qu’une facture salée de ce combustible te sera donc présentée une ou deux fois par an.
  • Y a-t-il des problèmes d’humidité? Y a-t-il de la moisissure sur les murs? L’humidité est très malsaine et peut par conséquent t’empêcher de percevoir des subventions locatives.

1.5. De quel budget disposerai-je?

Si tu n’as pas (suffisamment) de revenus personnels, tu as généralement droit à une allocation, appelée autrement (l’équivalent d’un) revenu d’intégration. Le CPAS examine si tu remplis les conditions. Le montant du revenu d’intégration dépend de la situation. Au 1/6/2016 il s’élevait à:

  • 1.156,53€/mois pour une famille avec min. 1 enfant mineur non marié à charge: il s’agit du montant pour toute la famille, auquel viennent s’ajouter les allocations familiales pour les enfants à charge.
  • 867,40€/mois pour une personne isolée.
  • 578,27€/mois pour un cohabitant. Est considérée comme cohabitant, toute personne qui gère son ménage communément avec une ou plusieurs autres personnes.

Quiconque a des enfants a également droit aux allocations familiales garanties. Tu ne toucheras celles-ci que pour les enfants financièrement à charge. Toutes les conditions et les montants des allocations familiales garanties peuvent être consultés sur http://vlaanderen.famifed.be/nl/gezinnen/werksituatie/geen-inkomen

1.6. Quels seront mes frais?

Pour l’habitation, tu paieras un loyer mensuel au bailleur. Il y faudra toutefois ajouter d’autres dépenses. Tu devras ainsi payer ta consommation d’eau, de gaz et d’électricité. Tu paieras en fonction de ta consommation. En Belgique, une personne isolée paie en moyenne 100€. Une famille paie plus en fonction du nombre de ses membres. L’internet (connexion et abonnement), la télévision et le GSM sont également payants. Le prix dépend de ton choix et peut osciller entre 25€ et 80€.

Tu peux économiser de l’énergie en consultant entre autres le site http://www.energiesparen.be/tips . Après avoir trouvé une habitation, tu peux commander une analyse énergétique gratuite. Quelqu’un se rend alors chez toi et t’indique comment tu peux réaliser des économies. Demande au CPAS ou à la commune si des analyses énergétiques sont organisées. Pour plus d’infos concernant les analyses énergétiques, visite http://www.vlaanderen.be/nl/bouwen-wonen-en-energie/elektriciteit-aardgas-en-verwarming/gratis-energiescan

Les appartements ont souvent aussi des frais communs pour payer, par exemple l’entretien des espaces communs tels que le corridor, la cage d’escalier ou l’ascenseur.  Lorsque tu t’informes sur le loyer, n’oublie surtout pas de demander s’il y a des frais fixes supplémentaires.

Conseil: Si tu trouves une habitation bien isolée, à faible consommation énergétique, tu peux économiser chaque mois beaucoup d’argent.

2. Trouvé un logement

Quand tu as trouvé un logement, suis les étapes suivantes.

Etape 1: garantie locative – comment la payer?

Si tu veux louer une habitation, tu dois généralement payer une garantie locative au bailleur. Cette garantie locative protège celui-ci. Ce dernier peut lui réserver cet argent  le cas échéant où le locataire n’honore pas ses engagements (ex. des dégâts à l’habitation, des arriérés de loyers, …). Au moment du départ de l’habitation et quand tu t’es en tant que locataire acquitté de tous tes devoirs, le bailleur te remboursera la garantie locative, majorée des intérêts.

Le locataire peut choisir la façon dont il veut payer la garantie locative, mais dans la pratique, c’est souvent le bailleur qui impose sa proposition à lui. Il y a quatre possibilités:

  1. Verser la garantie locative sur un compte bloqué. Le montant ne peut pas dépasser un montant équivalent à deux mois de loyer. Le locataire et le bailleur doivent donner tous les deux leur accord avant que l’argent ne puisse être retiré du compte.
  2. Une garantie bancaire: tu peux demander une garantie locative à ta banque. Le montant ne peut pas dépasser 3 mois de loyer et le remboursement peut être échelonné. La banque ne peut pas refuser cette demande si tu y ouvres en même temps un compte courant et l’autorise à encaisser tes revenus. Elle a néanmoins le droit de te charger une compensation administrative. Contacte ta banque si tu optes pour cette solution. Informe-toi bien sur les éventuels frais administratifs étant donné que les tarifs de certaines banques sont très élevés.
  3. Tu peux également demander une garantie bancaire via le CPAS dont le remboursement peut être échelonné. Si tu optes pour cette solution, contacte le CPAS de la commune de l’habitation que tu désires louer. Toute personne qui n’est pas en mesure de rembourser elle-même la garantie en une seule tranche opte souvent pour cette solution. Les références des CPAS se trouvent dans l’étape 3.
  4. Tu peux aussi contracter exceptionnellement une garantie locative constituée d’autres éléments matériels ou par exemple d’une garantie Korfina (un produit d’assurance). Il n’existe toutefois pas de règles spécifiques pour ce genre de produit.

Remarque: Certains bailleurs exigent le paiement de la garantie locative en argent liquide ou par virement sur leur compte bancaire. Ceci n’est en fait pas autorisé par la loi, mais est usuel. Si le bailleur l’exige, veille à ce que tu obtiennes un reçu. Dès le contrat de bail signé, tu peux exiger que la garantie locative soit mise sur un compte bloqué à ton nom. Ceci est plus sûr étant donné que le bailleur ou le locataire ne peuvent faire usage d’un tel compte de garantie locative bloqué que s’ils donnent tous les deux leur accord ou que le juge (de paix) local en décide ainsi par jugement.

Etape 2: contract de bail

Veille à toujours conclure un contrat de bail avec le bailleur. Ce contrat protège le locataire de différentes façons. Un contrat de bail doit être établi par écrit, et un exemplaire doit en être remis tant au locataire qu’au bailleur. Il doit certainement mentionner les choses suivantes: le nom et l’adresse du locataire et du bailleur, l’adresse de l’habitation, la date de début du contrat, le type, la durée, le loyer mensuel et les frais éventuels. D’autres éléments importants sont: le montant de la garantie locative et la façon dont elle a été payée, l’assurance incendie et l’état des lieux.

Qu’est-ce qu’un état des lieux? C’est un document qui mentionne si l’état de l’habitation est décrit en détail. Toute chose endommagée ou cassée est notée. Veille à ce que l’état des lieux reprenne tous les défauts. Fais-toi assister par quelqu’un qui comprend ce qui est décrit. Si le bailleur ne souhaite pas établir d’état des lieux, ceci n’est pas nécessairement désavantageux pour toi. Informe-toi auprès de l’association des locataires (www.huurdersbond.be).

Ne signe pas ton contrat de bail immédiatement. Relis-le attentivement et emmène-le d’abord au CPAS de la commune où ton habitation est située.

Etape 3: vers le cpas

Emmène ton contrat de location au CPAS. N’oublie pas non plus la décision du Commissariat Général au Réfugiés et aux Apatrides (Commissariaat-Generaal voor de Vluchtelingen en de Staatlozen). Emporte également ton attestation de réfugié en cas où tu l’as déjà reçu . Les références des CPAS se trouvent sur les sites suivants:

Explique ta situation à l’assistant social et demande les choses suivantes:

  • ai-je droit à un revenu d’intégration?
  • le CPAS peut-il se porter garant pour la garantie locative si je ne suis pas en mesure de la payer? Comment cela fonctionne-t-il?
  • si tu as des difficultés à payer le premier mois de loyer, peux-tu demander au CPAS de t’aider à effectuer le paiement?
  • as-tu droit à une prime d’installation pour sans-abris? Il se peut très bien que tu y aies droit. Si tu as-tu des questions concernant ton droit à cette prime, contacte l’association des locataires (www.huurdersbond.be).
  • As-tu droit à la subvention locative flamande

L’assistant du CPAS doit te remettre un reçu mentionnant ta demande (revenu d’intégration, prime d’installation pour sans-abris, éventuellement acompte sur la subvention locative et/ou garantie locative). Ce reçu mentionne p. ex. aussi l’heure de la visite à domicile de l’assistant , les documents qui manquent encore. Ce papier est aussi la preuve de ta demande et oblige le CPAS à prendre une décision dans les 30 jours (attribution/refus des aides demandées). Si le CPAS omet de le faire ou refuse son autorisation, tu peux introduire un recours auprès du tribunal de travail.

Les CPAS peuvent aussi fournir une aide financière supplémentaire pour les loyers et d’autres frais de logement, pour les frais scolaires, etc. Il n’y a pas de règle générale. Chaque CPAS décide la raison pour laquelle et la personne à qui il attribue un soutien supplémentaire. Dès que tu as trouvé une habitation, tu as donc intérêt à contacter le CPAS de cette commune. Son collaborateur peut aussi t’aider dans ton administration.

Etape 4: signer le contrat et payer la garantie

Signe le contrat et paie la garantie locative toi-même ou via le CPAS.

Contrôle les choses suivantes:

  • Les relevés des compteurs d’eau, de gaz et d’électricité doivent être notés avant que tu ne déménages. Ces données doivent être communiquées aux fournisseurs, sans quoi tu pourrais payer la consommation  à la place  du locataire précédent.
  • L’état des lieux doit être établi en ta présence et être signé par toi-même et par le bailleur.

Etape 5 : Règle le montant dÛ le plus vite possible

5.1. Inscription à la commune

Rends-toi à la commune dans laquelle tu habites dans les 8 jours ouvrables suivant ton déménagement. Rends-toi au Service Population ou Droit Civil. Demande une inscription dans le Registre National. La commune enverra un agent de quartier à ton domicile. Il faut compter quelques jours ou semaines avant qu’il ne passe. Cet agent vient vérifier si tu vis vraiment dans cette habitation. Il faut le laisser entrer chez toi. Sur la base de cette visite, le bourgmestre décide de t’inscrire ou non dans le Registre National. Ce n’est qu’à ce moment que ton inscription à la commune sera définitive. Elle est importante si tu veux prétendre à certains droits administratifs.

5.2. Contracter une assurance incendie

Tu n’es pas encore contracté d’assurance incendie? Fais-le le plus vite possible Si tu as déjà contracté une assurance incendie, une partie de tes frais sera remboursée en cas de maladie ou d’hospitalisation. Tu paieras ainsi beaucoup moins pour une visite à un médecin généraliste, à un dentiste, à un pharmacien. Cela te permet d’économiser beaucoup d’argent.

En Belgique, il existe de différentes caisses de maladie. Chacune a ses propres conditions. L’assistant  social de ton CPAS peut éventuellement t’aider dans le choix de la caisse de maladie qui te convient le mieux.  En voici un aperçu:  http://www.riziv.fgov.be/nl/professionals/andere-professionals/ziekenfonds/Paginas/contacteer-ziekenfondsen.aspx#.VwI5vuKLSUk

Si tu ne choisis pas toi-même la caisse de maladie, le CPAS t’affilie à la Caisse Auxiliaire d’Assurance Maladie-Invalidité. Pour t’affilier à une caisse de maladie, il te faut des documents spécifiques, parmi lesquels ta carte électronique d’étranger. Si tu n’as pas encore reçu celle-ci, il suffit de disposer de l’annexe 15 ou d’une attestation d’immatriculation accompagnée de la décision du Commissariat-Général (CGVS). Tu trouveras plus d’infos sur le site http://www.kruispuntmi.be/thema/sociaal-medisch/wie-betaalt-welke-medische-kosten/medische-kosten-per-verblijfssituatie/wie-betaalt-welke-medische-kosten-van-een-erkend-vluchteling-en-subsidiair-beschermde

5.3. Assurance incendie

L’habitation louée est-elle couverte par une assurance incendie? Celle-ci assure l’habitation contre l’incendie, les catastrophes naturelles, les dégâts de fumée et des eaux.  Le contrat de location mentionne normalement qui a conclu cette assurance : le locataire ou le bailleur. Si c’est toi qui dois remplir cette tâche tu dois l’effectuer dans les plus brefs délais. Si tu as-tu des questions, contacte le syndicat des locataires (www.huurdersbond.be).

5.4. Inscris-toi à la société de logement social (SLS)

Si tu touches un revenu modeste, tu peux prétendre à un logement social. Tu paies alors un loyer plus réduit comparé à celui sur le marché de location privée. Les listes d’attente sont longues, et tu as donc intérêt à te mettre en ordre le plus vite possible. Vérifie auprès de ton assistant social du CPAS ou d’un autre accompagnateur quels documents tu dois rassembler pour cette inscription et remplis le formulaire d’inscription.

3. Autres questions

1. En cas de problèmes entre toi et le bailleur

Si tu rencontres des problèmes avec ton bailleur, essaie d’abord de lui en parler. Contacte-le  et examine le problème. Explique-lui ton point de vue et prends le temps d’écouter l’opinion du bailleur. Tentez de trouver ensemble une solution qui vous satisfasse tous les deux. Si vous ne vous en sortez pas, cherchez vite une aide auprès du syndicat des locataires ou du Centre d’Action pour le Bien-être (www.huurdersbond.be,  www.caw.be ).

2. Si tu souhaites/dois quitter l’habitation ou résilier le contrat de bail

Simplement déménager ou arrêter de payer le loyer quand on décide d’habiter ailleurs n’est pas autorisé. Il faut résilier le contrat de bail en informant le bailleur. Contrôle dans le contrat de bail la durée du préavis. Celui-ci indique la période au cours de laquelle tu dois continuer à payer le loyer après la résiliation et qui signale quand tu quitteras l’habitation. Il vaut mieux résilier ton contrat à temps (généralement trois mois avant ton déménagement et par intermédiaire d’une lettre recommandée). Tu disposes ainsi d’une preuve comme quoi ta lettre est arrivée à bon port chez le bailleur. Demande conseil au syndicat des locataires pour être sûr de résilier en bonne et due forme.

Si tu résilies un contrat de bail écrit enregistré de neuf ans dans les trois premières années, le bailleur a droit à une indemnité de préavis. Tu trouveras plus d’infos sur la résiliation de ton contrat de bail sur le: https://www.wonenvlaanderen.be/huren/het-einde-en-de-opzeg-van-de-huurovereenkomst

Est-ce le bailleur qui décide que tu dois quitter l’habitation? Prends alors au plus vite contact avec le syndicat des locataires dont les employés te peuvent renseigner sur tes droits.

3. En cas de regroupement familial

As-tu des proches qui viennent habiter chez toi? Vérifie bien le nombre de personnes qui peuvent vivre dans l’habitation. Demande conseil à une boutique de logement, un service de logement municipal ou un syndicat de locataires. Cela t’évitera de voir ton logement qualifié de surhabité.

Si ta famille emménage chez toi et tu veux t’installer dans un logement plus spacieux, alors ne perds pas de vue ta période de préavis!

4. Quels frais incombent aulocataire, lesquels incombent au bailleur?

Toute habitation implique régulièrement des dépenses. Les frais et les charges liés à l’habitation ou à sa gestion sont en général payés par le bailleur. La réparation d’une installation défectueuse de chauffage sera donc prise en charge par le bailleur. Les frais et les charges liés à l’utilisation de l’habitation doivent être payés par le locataire. En cas de doute, informe-toi auprès d’une boutique de logement, d’un service de logement municipal ou d’un syndicat de locataires.

Si quelque chose nécessite une réparation, le bailleur doit en être averti illico presto. Tu es en effet responsable des dégâts provoqués si tu n’as pas prévenu en temps utile. Si tu emménages dans l’habitation et constate qu’elle présente des défauts, préviens le syndicat des locataires le plus vite possible. Ces personnes t’expliqueront les démarches à prendre (www.huurdersbond.be).

5. Partager un logement en tant que personne  isolée

Si tu es une personne isolée, il peut être intéressant de partager une habitation ou un appartement avec d’autres personnes. Cela te permet de réduire les frais, puisque tu partages la consommation et le loyer. Attention: si vous êtes plusieurs à être domicilié à une adresse, vos allocations peuvent diminuer.

4. Sites intéressants sur la toile

Vluchtelingenwerk Vlaanderen: www.vluchtelingenwerk.be/huisvesting

De huurdersbond: www.huurdersbond.be

Centrum Algemeen Welzijnswerk : www.caw.be

Kruispunt Migratie – integratie : http://www.kruispuntmi.be

Agentschap Inburgering en integratie: http://www.integratie-inburgering.be

De sociale kaart : www.desocialekaart.be

Unia - InterfederaalGelijkekansencentrum : www.unia.be

Samenhuizen vzw: http://www.samenhuizen.be

Vivre en Belgique: http://www.vivreenbelgique.be

Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten vzw : http://www.vvsg.be/Pages/Home.aspx

Wonen Vlaanderen: https://www.wonenvlaanderen.be

Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen: https://www.vmsw.be

New in Town (comme ce site a été remis à jour la dernière fois en 2011, une partie de son contenu sera vieilli) : http://www.newintown.be/nl of http://www.newintown.be/fr/

 

La carte sociale

La carte sociale vous offre un aperçu des services, des organisations et des facilités dans le secteur du bien-être et la santé en Flandre et Bruxelles. Vous pouvez rechercher le site pour trouver des services qui prennent en charge les réfugiés dans la recherche d'une maison. Malheureusement, la carte sociale est uniquement disponible en néerlandais.

Essayez rechercher avec le terme "huisvesting vluchteling" pour trouver un service près de chez vous.

www.desocialekaart.be